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BêtaPaiement sécurisé par Stripe. Contenus numériques téléchargeables aussitôt après paiement.
Version du 2026-10-31. Elles s'appliquent à toute commande passée sur la boutique Plovernet.
Les présentes conditions régissent la vente à distance des produits proposés sur la boutique du site Plovernet à des consommateurs. Le vendeur est l'éditeur du site, dont la dénomination, l'adresse, le numéro d'immatriculation et les coordonnées figurent dans les mentions légales. Le service client est joignable depuis la page de contact.
Passer commande suppose d'avoir un compte sur le site et d'accepter ces conditions, dont la version acceptée est enregistrée avec la commande.
La boutique propose deux types de produits, décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles :
Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse au taux affiché sur chaque fiche). Les frais de livraison des vêtements s'élèvent à 5,00 € par commande. Ils sont indiqués avant la validation de la commande. Les contenus numériques n'entraînent aucun frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le client ajoute les produits à son panier, vérifie le détail et le montant total, indique une adresse de livraison si la commande comporte un vêtement, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La commande est ferme à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé, et la commande reste consultable dans l'espace « Mes commandes ».
Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de commande anormale.
Le paiement s'effectue par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe. Les données de carte ne transitent pas par nos serveurs et ne sont pas conservées par le vendeur. Une commande non payée dans le délai imparti est annulée automatiquement.
Les vêtements sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les pays suivants : France. Le délai d'expédition indicatif est communiqué par e-mail ; à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le numéro de suivi est affiché dans la commande dès l'expédition.
En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente et obtenir le remboursement des sommes versées. Le colis voyage aux risques du vendeur jusqu'à sa remise au client.
Le PDF est mis à disposition dès la confirmation du paiement, depuis la page de la commande, par un lien personnel, réservé au compte acheteur, valable pour une durée et un nombre de téléchargements limités, indiqués à côté du lien. Le fichier est destiné à un usage personnel ; sa revente ou sa diffusion sont interdites.
Avant le paiement, le client coche expressément les deux mentions suivantes :
Cet accord et ce renoncement sont enregistrés avec la commande, à la date de sa validation.
Vêtements. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par une déclaration sans ambiguïté, depuis la page de contact ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit, non porté et dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après cette communication. Les frais de retour sont à sa charge.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Contenu numérique. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas au contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à ce droit (article 7). Sans cet accord et ce renoncement, la commande d'un PDF ne peut pas être validée.
Formulaire de rétractation
À l'attention du vendeur (coordonnées dans les mentions légales) : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Référence de la commande ; commandé le / reçu le ; nom du client ; adresse du client ; date ; signature (en cas d'envoi papier).
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ou de la fourniture du contenu numérique (articles L224-25-12 et suivants), et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Seules les données nécessaires à la commande sont collectées : identifiant du compte, adresse e-mail, contenu de la commande et, pour un vêtement, l'adresse de livraison et un téléphone facultatif. Elles servent à exécuter la commande, au suivi client et aux obligations comptables, et sont conservées pendant la durée légale applicable. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires (paiement, transport). Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'effacement dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Toute réclamation est à adresser au service client depuis la page de contact. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur (article L612-1 du Code de la consommation), dont les coordonnées seront indiquées ici avant l'ouverture publique de la boutique.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.